Conditions Générales d’Utilisations du site MarineYoga.com
Préambule
Le site MarineYoga.com , accessible à l’adresse suivante : www.marineyoga.com (ci-après dénommé « le Site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation, aux conditions générales de ventes et de prestations de services ainsi qu’au « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes.
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site MarineYoga.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie qu’il reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et qu’il déclare les accepter sans réserve. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Le site MarineYoga.com est mis à jour régulièrement par l’équipe de publication qui se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment et sans aucun préavis le contenu des présentes conditions générales d’utilisation et des mentions légales. Les utilisateurs du site marineYoga.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée unilatéralement par marineYoga.com.
Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 2 : Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance et l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Les prestations figurant sur le site Internet http://www.MarineYoga.com sont proposées par l’association AEDASIA, qui édite ce site sous la direction de publication de Madame Marine CABON, responsable du pôle YOGA et formatrice diplômée.
L’édition du site MarineYoga.com est assurée par l’association AEDASIA dont le siège social est situé au 7, rue des châtaigniers, 67205 Oberhausbergen, France.
AEDASIA est une association agrée « entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L 3332-17-1 du code du travail et déclarée en tant qu’organisme de formation, enregistrée en application de l’article L 6352-12 du code du travail sous le numéro 42 67 05568 67 auprès du préfet de région d’Alsace, cet enregistrement ne valant pas agrément de l’Etat. »
AEDASIA est une association inscrite au répertoire SIREN depuis le 24/04/2015. Son numéro SIREN est le suivant : 812 287 670.
Elle entre dans la catégorie juridique suivante : 9260 Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle).
Son code APE est le 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
Son numéro d’inscription au registre des associations tribunal d’instance de Schiltigheim (67300) est le suivant : volume 45 folio 61.
La directrice de la publication du site MarineYoga.com est Madame Marine Cabon.
L’hébergeur du site MarineYoga.com est la Société OVH SAS dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Article 3 : Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site MarineYoga.com ou pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse courriel suivante : contact@marineyoga.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : AEDASIA- Boite Postale 61006 – 67031 Strasbourg cédex.
Article 4 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Article 5 : Accès aux services
5-1 Prestations de services
Le site marineyoga.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées par le département YOGA de l’association AEDASIA qui comprennent essentiellement des cours de Yoga.
L’équipe de publication ainsi que l’association AEDASIA s’efforce de fournir sur le site marineyoga.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, l’équipe de publication ainsi que l’association AEDASIA ne pourront être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site marineyoga.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site marineyoga.com ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site marineyoga.com utilise différentes technologies et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non consécutifs, liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site internet MARINEYOGA.COM permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- La consultation d’articles d’information générale;
- La mise en relation de personnes et en particulier avec l’équipe de formation;
- La publication de commentaires;
- La Présentation de cours de yoga
- […].
5-2 Vente ou distribution de produits
Aucun produit n’est proposé à la vente pour le moment.
5-3 Divers
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité du site internet MarineYoga.com.
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Il est expressément stipulé aux utilisateurs que les prestations proposées par l’association AEDASIA ne relèvent pas du service à la personne et par le fait ne sont éligibles à aucune réduction ou crédit d’impôt en l’état actuel de la législation.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Madame Marine CABON est propriétaire directement ou indirectement de tous les droits de propriété intellectuelle ou droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Madame Marine CABON selon le cas.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’Utilisateur doit en conséquence solliciter préalablement l’autorisation préalable de Madame Marine CABON selon le cas pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé.
Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur relève de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.
Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site internet MARINEYOGA.COM, l’association AEDASIA, l’équipe de publication ou Madame Marine CABON sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site.
L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Article 7 : Traitement des données personnelles – Informatique et liberté
Le site est exempté de la déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site internet MARINEYOGA.COM peuvent être recueillies notamment par l’hébergeur :
- l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site du site internet MARINEYOGA.COM.
- le fournisseur d’accès de l’utilisateur
- l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Article 8 : Responsabilité et force majeure
Le site internet MARINEYOGA.COM, son équipe de publication ainsi que l’association AEDASIA ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le site internet MARINEYOGA.COM, son équipe de publication ainsi que l’association AEDASIA ne pourront être tenus également pour responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site MARINEYOGA.COM.
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
- qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, Le site internet MARINEYOGA.COM, son équipe de publication ainsi que l’association AEDASIA ne pourront être tenus du fait d’une obligation expresse ou tacite comme civilement responsable envers l’utilisateur d’un quelconque dommage découlant de l’utilisation desdites informations ;
- qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
- que la communication par l’utilisateur de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le l’utilisateur comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
- qu’il appartient au l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Le site internet MARINEYOGA.COM, son équipe de publication ainsi que l’association AEDASIA se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le site internet MARINEYOGA.COM, son équipe de publication ainsi que l’association AEDASIA se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Par ailleurs, l’utilisateur reconnait être conscient(e) que les activités physiques proposées par MARINEYOGA.COM nécessitent d’être en bonne condition physique. L’utilisateur se reconnait donc pleinement et entièrement responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l’exercice du yoga. Il s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent le site internet MARINEYOGA.COM, son équipe de publication ainsi que l’association AEDASIA ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu’elle soit en cas d’accident corporel ou de vol ou dégradation de ses biens personnels.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter préalablement un médecin et de fournir une attestation médicale pour la pratique du yoga dès la première séance. Il est par ailleurs rappelé que les prestations proposées n’ont aucun but thérapeutique et en raison de leur nature, elles ne s’apparentent à aucune manipulation en profondeur, pratique médicale ou relevant de la kinésithérapie. Toutes les prestations proposées ont pour finalité le bien-être, la relaxation et la détente. Par conséquent, les prestations n’ont aucun but thérapeutique, sensuel ou sexuel et en raison de leur nature, ne s’apparentent à aucune manipulation en profondeur, pratique médicale ou relevant de la kinésithérapie. Il est donné la possibilité au formateur de ne pas accepter d’effectuer la prestation si cela est jugé nécessaire. Aucune des recommandations contenues sur ce site , sur notre chaîne Youtube ou sur tout autre réseau social ne doit être considérée comme un avis médical. Les informations et conseils prodigués sont le fruit d’une approche personnelle et documentée. En aucun cas, MARINEYOGA.COM, son équipe de publication ainsi que l’association AEDASIA ou ses salariés ne sauraient être tenus responsables des conséquences découlant de toute suggestion, interprétation ou déclaration décrite via les différentes publications.
L’internaute est donc seul responsable de l’usage qu’il en fait et doit, en cas de doute ou de troubles persistants, demander conseil à un médecin.
Article 9 : Liens hypertextes et cookies
Le site internet MARINEYOGA.COM contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MARINEYOGA.COM.
Cependant, le site internet MARINEYOGA.COM, son équipe de publication ainsi que l’association AEDASIA n’ont pas le contrôle de ces liens et n’ont donc pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site internet MARINEYOGA.COM, de son équipe de publication ou de l’association AEDASIA concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
La navigation sur le site MARINEYOGA.COM est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur permettant ainsi de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut « s’opposer » à l’enregistrement de ces cookies en configurant son logiciel de navigation.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur.
Article 10 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Article 11 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier [des commentaires / des œuvres personnelles].
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
L’éditeur s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Article 13 : Droit applicable, langue et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.
La législation française s’applique au présent contrat et en particulier la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’association AEDASIA sont compétents.
Article 14 : Crédits photos
Les photos et dessins ont été généreusement fournis par différents enseignants, formateurs de l’association, des photographes ou par des participants lors d’activités auxquelles l’association a participé ou organisés par elle.
En particulier :
Victoria CHARRUE, Marine CABON
Malgré toute notre attention, une photo a pu être publiée par erreur : si vous trouvez une illustration dont vous êtes l’auteur, merci de nous prévenir, soit pour que nous la retirions, soit pour que nous rajoutions votre nom aux crédits photos.
Article 15 : Indépendance des clauses
Si l’un des articles des présentes Conditions Générales d’utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.